Conditions générales d’utilisation du site

Veuillez lire attentivement ces conditions générales qui régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site syvolenthra. L’utilisation du site implique l’acceptation complète de ces dispositions.

Mise à jour le 17 octobre 2025

Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant le site syvolenthra.com, vous acceptez les présentes conditions générales et vous engagez à les respecter. Si vous ne souhaitez pas être lié, veuillez cesser toute utilisation du site.

Définitions clés

Pour faciliter la compréhension, certains termes employés dans ce document sont définis ci-dessous :

  • “Site” désigne la plateforme numérique accessible à l’adresse syvolenthra.com et l’ensemble de ses fonctionnalités.
  • “Utilisateur” fait référence à toute personne consultant ou utilisant le site, qu’elle soit simple visiteur ou disposant d’un compte.
  • “Contenu” regroupe l’ensemble des textes, images, vidéos, documents ou données diffusés sur le site.
  • “Prestataire” se rapporte à toute entité partenaire participant au fonctionnement ou à la maintenance du site.

Utilisation des services en ligne

L’accès au site est gratuit lorsque ce n’est pas stipulé le contraire. Certains services peuvent demander une inscription préalable ou l’acceptation de conditions spécifiques.

Admissibilité

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures et juridiquement capables. L’accès à certaines rubriques peut être conditionné à des critères supplémentaires.

Interdit aux moins de 18 ans dans les sections concernées.

Engagements de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux et conforme aux lois en vigueur.

  • Fournir des informations exactes lors de l’inscription ou des échanges.
  • Préserver la confidentialité de ses identifiants et mots de passe.
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle liés aux contenus présents sur le site.
  • Ne pas perturber le fonctionnement du site ou interférer avec les autres utilisateurs.

Usages interdits

L’utilisation du site à mauvais escient est strictement prohibée.

  • Publier ou transmettre des contenus illicites, diffamatoires ou inappropriés.
  • Tenter d’accéder sans autorisation à des données, comptes ou systèmes informatiques.
  • Utiliser des données collectées à des fins commerciales non prévues par le site.
  • Diffuser tout contenu portant atteinte aux droits d’autrui ou à l’ordre public.
  • Contourner ou tenter de contourner les dispositifs de sécurité mis en place.

Propriété intellectuelle et droits

L’ensemble du contenu du site est protégé par le Code de la propriété intellectuelle français. Toute reproduction, diffusion ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Contenus des utilisateurs

Certains espaces permettent aux utilisateurs de publier du contenu sous leur responsabilité. syvolenthra se réserve le droit de modérer ces contributions.

Droits relatifs aux contenus utilisateurs:

L’utilisateur concède à syvolenthra un droit d’utilisation non exclusif, gratuit et mondial sur les contenus publiés.

Vie privée et protection des données

Le traitement des données personnelles est conforme au RGPD et à la loi française. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails. Voir politique

Clause de non-responsabilité générale

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Elles peuvent évoluer sans préavis.

Avertissement légal:

syvolenthra n’assume aucune responsabilité pour les dommages résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de syvolenthra est limitée aux dommages directs et exclut les pertes indirectes ou immatérielles.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser syvolenthra en cas de préjudice découlant d’une utilisation non conforme aux présentes.

Règlement des litiges et droit

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.

Arbitrage

En l’absence de résolution, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris.

Cette clause s’applique dans la limite des lois obligatoires.

Plateforme de règlement en ligne des litiges

Conformément à la législation, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne.

Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la législation française. En cas de litige, la compétence revient aux tribunaux français.

Résiliation

syvolenthra peut suspendre ou supprimer l’accès au site sans préavis en cas de violation des présentes conditions.

Modifications

Le site se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales. Les nouvelles versions seront mises à disposition sur cette page.

Divisibilité

Si une clause devait être déclarée nulle, les autres dispositions resteraient applicables.

Contrat intégral et prévalence

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et syvolenthra, remplaçant toute version antérieure.

Nous contacter pour toute question

Pour toute demande relative à ces conditions, merci d’utiliser les informations de contact fournies ci-dessous.

Adresse e-mail: content@syvolenthra.com

Téléphone: +33 7 47-01-67-55

Adresse: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France

Date d’entrée en vigueur: En vigueur depuis le 17 octobre 2025

Version: 1.0